MENTIONS LÉGALES


1.
Le site est édité par VLAEMYNCK, société anonyme au capital social de 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 793 233 487 dont le siège social est situé :

Parc Actival 
01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne

Le Président du conseil d’administration de Vlaemynck et Directeur de la publication est Monsieur Bernard REYBIER.

L'hébergement du Site est assuré par la société :
Réalisation – Développement - Hébergement : Synolia
SAS au capital de 100 770 euros
59 rue de l’Abondance – 69003 Lyon
FRANCE
452 487 416 R.C.S LYON
Téléphone : +33 (0)4 27 70 53 70

2.
Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent et/ou qui y sont présentés (notamment : arborescences, logiciels, bases de données, mobiliers, dessins et modèles, brevets, textes, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, marques, logos, noms de domaine, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Vlaemynck est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle portant sur ces éléments, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

L’utilisation de tout ou partie de ces éléments, notamment par téléchargement, reproduction, représentation, diffusion etc. à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdite. L’atteinte aux droits de Vlaemynck expose son auteur à des sanctions et, notamment, à celles prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d'auteur (article L. 335-1 et suivants), de dessins et modèles (article L. 521-1 et suivants), de brevets (article L. 615-1 et suivants) et de marques (article L. 716-1 et suivants) ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 1382 et suivants).

3.
Dans le cadre de l’utilisation du site, Vlaemynck peut être amenée à collecter les données à caractère personnel relatives aux internautes, nécessaires à l’inscription sur le site pour recevoir la newsletter ou pour la création d’un compte client ou encore pour tout échange avec ce dernier, telles que, notamment : civilité, nom, prénom, adresse de courrier électronique et mot de passe, numéro de téléphone, etc.

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement de l’internaute. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à Vlaemynck sera préalablement indiquée. L’internaute n’est aucunement contraint de transmettre à Vlaemynck des données à caractère personnel.
Les informations ainsi communiquées par l’internaute devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, Vlaemynck ne sera pas en mesure de donner suite aux demandes de l’internaute.

Conformément aux règlementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel applicables en Europe et en France et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 (Règlement européen dit « RGPD ») ainsi que les dispositions légales adoptées à la suite en France, chaque internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant collectées et traitées par Vlaemynck. Il peut à tout moment faire usage de ce droit en écrivant à l'adresse privacy@fermob.com.

Les données à caractère personnel de l’internaute seront utilisées par Vlaemynck et/ou, si l’internaute le souhaite et l’a expressément indiqué sur le site, par les partenaires commerciaux de Vlaemynck pour l’envoi de leurs propres messages de prospection directe. L’internaute pourra se désabonner des prospections directes des partenaires commerciaux de Vlaemynck en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé en pied de page de ces messages.

Vlaemynck peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du site.

La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par "cookie" sur le site n'excèdera pas une année. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opera, Safari, etc.) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d'emploi (section "Aide" de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.